1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes et prestations réalisées par la société Afficolor, exerçant une activité d’imprimerie, d’impression grand format et de fabrication de supports de communication.

Les CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B).

Toute commande passée auprès d’Afficolor implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit préalable d’Afficolor.

2. Devis – Commandes

Les devis établis par Afficolor sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

• signature du devis par le client,

• validation écrite du Bon à Tirer (BAT),

• encaissement de l’acompte éventuel.

Toute modification demandée après validation fera l’objet d’un nouveau devis.

3. Annulation de commande

Toute commande validée (devis signé et BAT validé) est ferme et définitive et ne peut être annulée.

À titre exceptionnel, si Afficolor accepte une annulation, l’ensemble des frais engagés (pré-presse, temps machine, matières premières, sous-traitance, transport, main-d’œuvre) sera intégralement facturé au client.

4. Fichiers fournis – Propriété intellectuelle

Le client garantit être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux fichiers, visuels, textes, images et contenus transmis à Afficolor.

Afficolor n’effectue aucun contrôle juridique sur les fichiers fournis et ne saurait être tenue responsable de toute atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, marques, etc.).

Les fichiers de production, adaptations techniques, retouches et modifications réalisés par Afficolor demeurent la propriété exclusive d’Afficolor, sauf accord écrit contraire.

Même en cas d’intervention technique d’Afficolor sur les fichiers, la responsabilité finale du contenu, des dimensions, des textes et visuels incombe exclusivement au client après validation du BAT.

5. Conformité des fichiers

Le client est seul responsable de la conformité technique des fichiers transmis (dimensions, résolutions, marges, fonds perdus, colorimétrie, profils ICC, etc.).

Afficolor ne saurait être tenue responsable des défauts d’impression résultant de fichiers non conformes, incomplets ou techniquement inadaptés.

6. Bon à Tirer (BAT)

La validation du BAT par le client vaut acceptation définitive de la commande, notamment en ce qui concerne le contenu, la mise en page, les dimensions et les couleurs.

Après validation du BAT, aucune réclamation ne pourra être acceptée sur ces éléments.

7. Tolérances industrielles

En raison des contraintes industrielles propres aux procédés d’impression grand format, le client accepte expressément les tolérances usuelles du métier, notamment :

• tolérance dimensionnelle pouvant aller jusqu’à ± 2 %,

• tolérances de coupe et de finition,

• légères variations colorimétriques entre tirages,

• tolérance de quantité livrée pouvant aller jusqu’à ± 5 %.

Ces tolérances ne sauraient constituer un défaut de conformité ni donner lieu à réclamation.

8. Colorimétrie – Profils d’impression

Afficolor utilise des profils colorimétriques standards, validés et calibrés conformément aux recommandations techniques des fabricants des machines d’impression utilisées.

Le client reconnaît que :

• des différences de rendu peuvent exister entre un affichage écran (RVB) et un rendu imprimé (CMJN),

• le rendu peut varier selon les supports, encres et procédés d’impression.

En cas d’exigence particulière concernant la colorimétrie, le client doit impérativement demander, avant le lancement de la production, un essai papier, pouvant faire l’objet d’une facturation spécifique.

À défaut de demande d’essai papier, aucune réclamation relative au rendu colorimétrique ne pourra être acceptée.

9. Normes d’impression – Environnement – Contraintes des afficheurs

Afficolor réalise ses impressions conformément aux usages professionnels du secteur et aux normes techniques en vigueur.

Afficolor s’inscrit dans une démarche éco-responsable et applique, lorsque les supports et procédés le permettent, les standards et labels suivants :

• Imprim’Vert

• FSC

• PEFC

Dans le cadre des impressions destinées à l’affichage public ou grand format, Afficolor imprime conformément aux contraintes techniques imposées par les afficheurs (notamment JCDecaux, Clear Channel, Exterion Media ou tout autre opérateur).

Ces contraintes peuvent concerner les formats, grammages, supports, normes feu, tolérances dimensionnelles ou conditions d’exploitation.

Aucune réclamation ne pourra être formulée dès lors que l’impression est réalisée conformément aux normes et contraintes applicables.

10. Utilisation extérieure – Conditions climatiques

Les impressions destinées à un usage extérieur sont soumises à des contraintes climatiques (UV, pluie, vent, chaleur, humidité, pollution, variations de température) pouvant altérer l’aspect, la tenue ou la durabilité des supports.

Afficolor ne garantit pas une tenue dans le temps au-delà des caractéristiques techniques communiquées par les fabricants des supports.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée du fait d’une altération liée aux conditions d’exploitation, de pose ou d’environnement.

11. Obligation de conseil limitée

Sauf mission de conseil expressément définie et facturée, Afficolor n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Afficolor ne saurait être tenue responsable d’un choix de support, de procédé, de finition ou d’utilisation effectué par le client.

12. Délais de fabrication et de livraison

Les délais communiqués sont strictement indicatifs.

Ils commencent à courir uniquement à compter de la réception des fichiers conformes, de la validation du BAT et de l’encaissement de l’acompte éventuel.

Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité, indemnité, annulation de commande ou demande de dommages et intérêts.

13. Transport – Livraison – Transfert de risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Le transfert de risques intervient dès la remise des produits au transporteur, y compris en cas de livraison franco de port.

Les délais de transport ne sont jamais garantis.

14. Vérification des marchandises – Avaries

Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises dès leur réception.

Toute avarie, manquant ou non-conformité apparente doit faire l’objet :

• de réserves précises et motivées sur le bon de livraison,

• puis d’une confirmation écrite auprès du transporteur et d’Afficolor dans un délai maximum de 48 heures.

À défaut, les marchandises seront réputées conformes et acceptées sans réserve.

15. Prix – Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Un acompte peut être exigé à la commande.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard au taux légal majoré,

• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

16. Réserve de propriété

Afficolor conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.

17. Réclamations

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si les produits ont été utilisés, posés ou transformés.

En cas de défaut reconnu imputable à Afficolor, la responsabilité de cette dernière sera strictement limitée, à son choix, au remplacement des produits ou à l’émission d’un avoir, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

18. Responsabilité – Limitation

La responsabilité d’Afficolor est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Afficolor ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial.

Afficolor ne garantit aucun résultat commercial, publicitaire ou économique lié à l’utilisation des supports imprimés.

19. Force majeure

Afficolor ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, pénuries, pannes machines, retards fournisseurs, transporteurs, etc.).

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

21. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social d’Afficolor, y compris en cas de pluralité de défendeurs.